Conditions Générales de Vente (CGV)
CGV de la boutique Cosmétiques Joa au Naturel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par JOA au Naturel (le vendeur) entreprise immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 891 066 615, dont le siège social est situé au 6 rue Annick Robic, 56600 Lanester. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées dans les Conditions) sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
1. DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Site (Site web ou Site Internet) : le site https://www.cosmetiques-joa.fr et l’ensemble de ses pages.
Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
2. OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site. Ces Conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite à contact@cosmetiques-joa.fr peut modifier certaines dispositions des Conditions. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.
3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet https://www.cosmetiques-joa.fr sont des prix en Euros (€). L’entreprise JOA au Naturel dépend de l’article 293B, la TVA est non applicable, art.293 B du CGI. La société JOA au Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande les prix de livraison sont indiqués lors de la commande.
4. PRODUITS
Les articles visibles sur le site https://www.cosmetiques-joa.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, JOA au Naturel s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé, ce remboursement se fera par chèque. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. JOA au Naturel s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JOA au Naturel ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de JOA au Naturel ne pourra être engagée sur la base des dites illustrations / photos.
5. COMMANDE
L’Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande, les informations de sa Commande lui ayant été récapitulées. Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Les achats réalisés sur le Site étant réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre, le Vendeur se réserve le droit, conformément à la L.121-11 du Code de la consommation, de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Vous êtes professionnel, merci de nous contacter : contact@cosmetiques-joa.fr afin de prendre en compte votre demande.
6. LIVRAISON
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis a l’entrepôt JOA au Naturel, le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié. Nos livraisons sont assurées par La Poste, l’envoi est en lettre cartonnée suivie agrée La Poste ou envoi colissimo si le poids ne permet pas un envoi en lettre suivie. Les Produits seront exclusivement livrés en France [métropolitaine et Corse]. Aucune livraison n’est effectuée à l’étranger.
JOA au Naturel s’engage à faire tout son possible pour que toute commande parte sous 2 à 5 jours ouvrés une fois la Commande passée par l’Acheteur, pour toute commande : Le délai constaté est de 48h ouvrées. Les délais de livraison sont ensuite ceux de La Poste délai indicatif : 48h. L’Acheteur recevra une notification par email dès l’expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son envoi.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT / SÉCURITÉ DU PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, paylib, CB Paypal.
– Par Paypal
– Par virement
– Par chèque à l’adresse suivante : JOA au Naturel, 6 rue Annick Robic 56600 Lanester. L’envoi de la commande se fera après encaissement du chèque.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté, Le 3D Secure est un protocole de paiement développé par Visa et Mastercard visant à renforcer la sécurité des paiements sur Internet.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.
Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
JOA au Naturel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
9. RETOURS / DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts.
Le retour devra obligatoirement s’effectuer dans l’emballage d’envoi d’origine, non ouvert, les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : JOA au Naturel – 6 Rue Annick Robic -56600 Lanester. Accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter pour validation par courrier électronique à contact@cosmetiques-joa.fr.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site www.joa-aunaturel.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de JOA au Naturel ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits, à compter de leur livraison. A titre d’exemple, le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de non observation par l’Acheteur des conditions de conservation ou d’utilisation des produits telles qu’elles figurent sur les emballages et/ou sur le site.
Par ailleurs JOA au Naturel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. JOA au Naturel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet https://www.cosmetiques-joa.fr et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, charte graphique, textuels et sonores est la propriété exclusive de son auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter le Vendeur.
Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
14. LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française. Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise JOA au Naturel ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux.